Faciliter la gestion des procédures d’infractions au code de l’urbanisme

Lucca accompagne les collectivités territoriales et les services de l'État afin de simplifier et fiabiliser le suivi des dossiers et la rédaction des procès-verbaux. Cet outil est notamment adapté aux ENAF* dans le cadre de la lutte contre les constructions illégales.

*Espace naturel agricole et forestier

Pourquoi utiliser Lucca ?

Nous développons une solution qui soutient le travail quotidien des agents assermentés au code de l’urbanisme dans la gestion de leurs procédures.

Améliorer la qualité des PV

Évitez les erreurs grâce à des modèles pré-formatés, un guidage pas à pas et une aide au choix des NATINF. Des dossiers alors plus solides pour favoriser les poursuites du parquet.

Un gain de temps concret

Les informations de base sont saisies une seule fois, puis réutilisées pour générer les différents documents (convocations, procès-verbaux, courriers au procureur, courriers aux DDT·M, etc.).

Une vision d’ensemble partagée

Suivez plus facilement chaque dossier dans la durée, retrouvez les anciens Procès Verbaux en quelques clics et partagez l'information entre collègues et services.

En quelques chiffres

4997
Dossiers ouverts
6203
Contrôles préparés et effectués
4838
Procès verbaux rédigés

Témoignages

Ce sont qui l’utilisent qui en parlent le mieux...

“L’utilisation de Lucca constitue un important gain de temps. Cela évite des allers-retours avec les communes pour compléter les PV, voire les faire refaire. Cet outil diminue également les risques de nullité des procédures et de prescription.“
Substitut du procureur
Parquet de B.
“On n’avait jamais gagné un procès pour infraction d’urbanisme avant.”
Marc
Policier municipal en Gironde
“C’est sûr, on gagne du temps et c’est plus simple. Avant, je ne faisais pas trop de PV ; ça m’a donné envie, et je suis fier·e de le montrer aux communes : ça donne envie.”
Patrick
Agent assermenté DDTM de l'Hérault
“On peut enfin suivre un dossier de bout en bout. Comme ça peut être long… et vous savez, les gens partent à un moment.”
Thomas
Élu à l’urbanisme dans l’Hérault

Échangeons ensemble

Vous souhaitez savoir si cela pourrait vous être utile ou comment mettre en place Lucca sur votre territoire ?

Découvrez Aigle

Un outil complémentaire à Lucca qui détecte automatiquement par IA les constructions suspectées d’être illégales dans les ENAF et aide les collectivités et les services de l'État à cibler, prioriser et renforcer leur action.