Un espace pour vous accompagner

LUCCA est un outil d’aide à la rédaction et au suivi des procès-verbaux d’infraction à l’urbanisme.

Il permet notamment de :

• créer un dossier à partir d’AIGLE, d’un signalement ou d’un repérage terrain ;
• centraliser les informations relatives aux infractions sur une parcelle ;
• consulter l’historique des procédures enregistrées ;
• retrouvez un dossier ou une ancienne procédure ;
• préparer un contrôle et générer une convocation ;
• rédiger un procès-verbal à partir de champs structurés ;
• utiliser des mots-clés, des phrases types, des références réglementaires et des codes NATINF ;
• générer les courriers associés à la procédure ;
• ajouter des annexes et le procès-verbal signé ;
• actualiser la situation après un nouveau contrôle ;
• suivre et clôturer le dossier
• bientôt de rédiger les astreintes administratives et la procédure amende

LUCCA peut être utilisé pour toute infraction à l’urbanisme mais sa vocation première est les procédures en zones agricoles, naturelles et forestières.

(Ouvre une nouvelle fenêtre) Introduction et contexte 

LUCCA accompagne la rédaction du procès-verbal à partir des informations saisies par l’agent.

L’outil propose notamment :

• des champs structurés et logiques ;
• des mots-clés ;
• des phrases types ;
• des références réglementaires ;
• des codes NATINF associés aux éléments sélectionnés.

Les propositions doivent toujours être vérifiées et adaptées aux faits réellement constatés. Vous pouvez modifier les phrases proposées ou rédiger vos propres constats.

Non. Avant de clôturer le procès-verbal, vérifiez attentivement :

• les faits constatés ;
• les dates ;
• les personnes présentes ou potentiellement responsables ;
• les références cadastrales ;
• la localisation ;
• les réglementations sélectionnées ;
• les codes NATINF ;
• les pièces et annexes ;
• les courriers générés ;
• la rédaction et la mise en page du document.

LUCCA facilite et sécurise la rédaction, mais la validation du contenu reste de la responsabilité de l’agent verbalisateur.

AIGLE aide à repérer des installations ou constructions potentiellement illégales, à visualiser leur évolution sur des photographies aériennes, à prioriser les situations et à préparer les contrôles de terrain.

LUCCA permet d’ouvrir et de suivre un dossier, de préparer un contrôle, de rédiger les procès-verbaux et de générer les courriers associés.

Un dossier LUCCA peut être créé à la suite d’un signalement provenant d’AIGLE.

LUCCA communique avec AIGLE : si par exemple un contrôle, un PV est fait dans LUCCA, l’information est automatiquement reportée dans AIGLE

LUCCA est accessible aux services de l’État et aux collectivités habilitées.

Selon leurs droits, les utilisateurs peuvent :

• consulter les dossiers ouverts qui permettent de gérer la procédure;
• créer un dossier pour ouvrir une procédure ;
• préparer un contrôle ;
• rédiger un procès-verbal ;
• ajouter des documents en annexe ;
• clôturer, relire, signer les procès-verbaux
• administrer les agents et leurs accès ;
• suivre les procédures sur un territoire donné en ayant accès aux détails des dossiers créés.

La rédaction d’un procès-verbal est réservée aux agents disposant des habilitations nécessaires.

Une commune accède uniquement aux dossiers et procès-verbaux relevant de son territoire.

Les services de l’État et certains EPCI peuvent disposer d’une vue plus large sur les territoires qui leur sont rattachés. Cette visibilité facilite le suivi partagé et permet notamment d’éviter la création de dossiers en doublon.

Le droit de consultation permet de visualiser les dossiers accessibles à l’utilisateur.

Le droit d’édition permet notamment de créer ou modifier un dossier, de préparer les documents et de poursuivre le traitement d’une procédure.

Pour rédiger un procès-verbal, l’utilisateur doit également être identifié comme agent assermenté et commissionné ou être un OPJ et disposer du rattachement nécessaire dans LUCCA c’est-à-dire avoir un compte “agent” associé à son profil avec les informations relatives à son assermentation (Tribunal de commissionnement, numéro de commissionnement).

Adressez votre demande à l’administrateur LUCCA de votre territoire ou à votre DDT(M) de référence.

Précisez :

• votre nom et votre prénom ;
• votre adresse électronique professionnelle ;
• votre structure ;
• votre fonction ;
• la commune ou le territoire concerné ;
• votre qualité d’agent assermenté, le cas échéant ;
• le niveau de droits demandés :
  • Pour une personne qui a besoin de consulter les dossiers ou relire les procès-verbaux ou documents liés à la procédure choisir “Visualiseur Lucca”
  • Pour une personne assermentée, habilitée à rédiger des procès-verbaux choisir “Lucca”
  • Pour une personne qui doit pouvoir ajouter de nouveaux utilisateurs, modifier les droits, rouvrir des dossiers ou supprimer des documents choisir “Administrateur Lucca”

Les utilisateurs disposant des droits d’administration peuvent ajouter des agents depuis l’espace de gestion des agents.

Lors de la création du compte, renseignez les informations professionnelles de l’agent, son territoire et les droits à lui attribuer : consultation (”Visualiseur Lucca”), édition (“Lucca”) ou administration (“Administrateur Lucca”)selon son rôle.

Pour un agent verbalisateur, vérifiez également son assermentation, son numéro de commissionnement et son rattachement dans LUCCA. Ces informations sont à saisir séparément, après la création de l’adhérent, dans le cadre “Ajouter un agent”.

Si vous ne disposez pas des droits d’administration, contactez l’administrateur LUCCA de votre territoire ou l’équipe AIGLE/LUCCA via le support.

La modification des droits est réalisée par un administrateur LUCCA

Indiquez l’identité de l’utilisateur, sa structure, son territoire et les droits à ajouter ou à retirer.

Dans l’espace adhérent, vous sélectionnez l’utilisateur dont vous souhaitez modifier les droits. En cliquant sur modifier (crayon), vous pouvez éditer son profil et modifier ses droits (groupes).
Vous pouvez également désactiver ou réactiver le compte d’un utilisateur en fonction de vos besoins.

Vérifiez d’abord :

• que vous utilisez l’adresse de connexion communiquée pour votre territoire ;
• que votre adresse électronique est correctement saisie ;

Vous pouvez vous connecter via “Pro Connect” pour LUCCA. Cela simplifie grandement les étapes de connexion et limite les erreurs de saisie.

Pour en savoir plus sur les étapes de connexion avec Pro Connect, vous pouvez (Ouvre une nouvelle fenêtre) consulter cette page.

Si vous êtes rattaché(e) à une DDT-M, LUCCA est accessible via Cerbère également.

Si le problème persiste, contactez votre administrateur ou le support en précisant votre structure, votre territoire et le message d’erreur affiché.

Vous n’avez pas besoin de réinitialiser votre mot de passe car pour accéder à LUCCA, vous utilisez Pro Connect ou Cerbère (si vous êtes une DDT-M).

Vos identifiants de connexion seront ceux utilisés pour Pro Connect ou Cerbère. Vous pouvez gérer votre compte depuis votre espace dédié.

L’onglet Dossiers permet de rechercher, consulter et ouvrir les dossiers enregistrés dans LUCCA.

Les filtres vous aident à retrouver un dossier à partir des informations disponibles : commune, parcelle, état du dossier, agent ou d'autres critères proposés dans votre environnement.

L’onglet permet également de consulter l’historique enregistré sur une parcelle et de naviguer entre les différents éléments d’un même dossier.

(Ouvre une nouvelle fenêtre) Cadre 2 : le dossier

Recherchez la commune et la référence cadastrale au besoin, via la barre de recherche depuis l’onglet Dossiers.

Lorsqu’un historique existe, vous pouvez consulter les procès-verbaux et les différentes étapes déjà enregistrées sur cette parcelle. Cette recherche permet de vérifier si une procédure est déjà en cours avant de créer un nouveau dossier.

L’onglet Procès-verbaux permet de consulter l’état des PV et des procédures, ainsi que les différents éléments associés :

• contrôles ;
• procès-verbaux ;
• courriers ;
• annexes ;
• actualisations de la situation.

L’onglet Carte permet de visualiser les dossiers localisés sur le territoire.

La qualité de l’affichage dépend des informations de localisation saisies dans le dossier. Vérifiez toujours l’adresse saisie dans le cadre 1, le numéro de la parcelle et les coordonnées géographiques au moment de la création de votre dossier, avant d’enregistrer. Ces informations sont précieuses pour bien localiser l’infraction et nous permettre de faire les mises à jour nécessaires pour les documents à générer par la suite.

Vous pouvez directement accéder au dossier depuis la carte

Par ailleurs, si vous utilisez aussi AIGLE, cela permet de mettre à jour effectivement les statuts de contrôle de vos objets détectés comme des infractions potentielles.

Pour en savoir plus sur les liens entre AIGLE et LUCCA, regardez notre replay du webinaire produit du 22 septembre 2026.

Les fiches outils regroupent des ressources relatives :

• au droit de l’urbanisme ;
• aux procédures administratives ;
• aux procédures pénales ;
• à l’articulation entre les différentes procédures ;
• • au traitement des constructions et installations illégales.

Depuis l’onglet Dossiers, créez un nouveau dossier puis renseignez les éléments de contexte demandés.

Vous devrez notamment indiquer :

• la date du signalement ;
• la date d’ouverture du dossier ;
• l’agent chargé du dossier ;
• l’origine du signalement ;
• la nature de la situation repérée ;
• la commune ;
• la référence cadastrale ;
• l’adresse, le lieu-dit ou les coordonnées géographiques ;
• les risques connus sur la parcelle ;
• les personnes potentiellement responsables.

(Ouvre une nouvelle fenêtre) Cadre 1 : les informations pratiques 

Vous pouvez notamment indiquer :

• un courrier ;
• un appel téléphonique ;
• une information transmise lors d’une rencontre ;
• un repérage réalisé par un agent ;
• une tournée de contrôle ;
• une opération conjointe avec d’autres services ;
• un signalement provenant d’AIGLE ;
• • une autre origine à préciser.

Indiquez la personne ou le service ayant transmis ou constaté la situation :

• l’auteur d’un courrier ;
• le contact téléphonique ;
• la personne rencontrée ;
• l’agent ayant repéré la situation ;
• le service à l’origine du signalement.

Utilisez de préférence le format NOM Prénom pour les personnes physiques.

Ce champ permet de décrire la situation soupçonnée au moment de l’ouverture du dossier, par exemple :

• une construction ;
• une caravane ;
• une résidence mobile de loisirs ;
• une clôture ;
• un remblai ;
• une installation ;
• une autre situation à préciser.

À cette étape, vous renseignez les éléments signalés ou repérés. Les faits réellement constatés seront décrits après le contrôle.

Dans LUCCA, vous avez la possibilité de mentionner le tribunal d’assermentation de l’agent et le tribunal compétent concernant l’infraction relevée.

Pour chacun des cas, nous vous expliquons comment procéder :

Pour le tribunal d’assermentation de l’agent verbalisateur :

Lors de la création de l’adhérent, si la personne est assermentée et habilitée à rédiger des procès-verbaux dans LUCCA, vous aurez ajouté un agent rattaché directement à l’adhérent. (voir Comment ajouter un nouvel utilisateur ?). Au moment de la création de l’agent, vous renseignez :

• Son nom
• Son prénom
• Son numéro de commissionnement (si vous l’avez, si l’agent est en cours d’assermentation, renseignez “en cours d’attribution” dans la case correspondante)
• Sélectionnez le tribunal correspondant aux informations d’assermentation de l’agent et aux consignes de votre administration.

En cas de doute, vérifiez les informations enregistrées dans le profil de l’agent avant de poursuivre.

Pour le tribunal compétent concernant l’infraction relevée :

Lors de la création d’un nouveau dossier, dans le cadre 1 où vous renseignez les informations générales de la procédure, vous pouvez choisir le tribunal compétent de rattachement lié à la géographie de l’infraction. Il peut être différent du tribunal d’assermentation de l’agent.

Respectez les règles suivantes :

• ne placez pas de zéro avant la lettre de section : saisissez A et non 0A ;
• ne mettez pas d’espace entre la section et le numéro : saisissez A1 et non A 1 ;
• n’ajoutez pas de zéro après la section : saisissez AB2 et non AB02.
• Si vous souhaitez ajouter plusieurs parcelles à la fois, renseignez-les en les séparant par des virgules : saisissez AB2,A1

Une saisie homogène facilite la recherche de l’historique et limite les doublons.

Le champ Adresse de la parcelle correspond à une adresse précise : numéro et nom de voie.

Le champ Complément d’adresse peut être utilisé pour renseigner un lieu-dit ou une indication complémentaire.

Ne répétez pas le code postal ni le nom de la commune dans l’adresse. Si la parcelle ne possède pas d’adresse précise, indiquez une voie proche ou le lieu-dit.

Utilisez les champs proposés dans le dossier pour signaler les risques connus, par exemple un risque d’inondation.

Cette information pourra être reprise lors de la sélection des réglementations applicables. Vérifiez toutefois les documents d’urbanisme et de prévention des risques en vigueur avant de finaliser le procès-verbal.

Ajoutez une ou plusieurs personnes physiques ou morales susceptibles d’être concernées par la procédure :

• propriétaire ;
• occupant ;
• indivisaire ;
• société ;
• entreprise ;
• association ;
• autre personne morale.

Renseignez soigneusement l’identité et les coordonnées disponibles. Ces informations pourront être reprises dans les courriers générés.

Alternative:

Ajoutez une ou plusieurs personnes physiques ou morales (société, entreprise ou association par exemple) susceptibles d’être concernées par la procédure quel que soit leur statut:

• propriétaire ;
• occupant ;
• indivisaire ;
• usufruitier.

Renseignez soigneusement l’identité et les coordonnées disponibles. Ces informations pourront être reprises dans les courriers générés.

Oui. Par exemple, vous pouvez ajouter, selon la situation :

• plusieurs propriétaires ou indivisaires ;
• un occupant ;

Au cours, des différentes étapes vous pourrez ajouter d'autres personnes. Par exemple, ajouter des personnes que vous souhaitez convoquer ou ajouter des personnes présentes lors du contrôle. Par exemple, un voisin, un avocat ou toute autre personne utile au suivi du dossier.

Le rôle de chaque personne doit être clairement identifié.

Vous pouvez localiser un dossier :

1. à partir d’une adresse ;
2. à partir de coordonnées GPS ;

• 3. directement sur la carte, lorsque cette option est disponible.

Renseignez l’adresse de la parcelle ou le lieu-dit.

Plus l’adresse est précise, plus le positionnement sera fiable. Pour une parcelle agricole ou naturelle sans adresse, utilisez une voie proche ou un lieu-dit, puis vérifiez le résultat sur la carte.

Vous pouvez utiliser le lien vers le Géoportail de l’urbanisme proposé à proximité du champ de la parcelle.

Sur le Géoportail :

1. sélectionnez le département ;
2. sélectionnez la commune ;
3. renseignez la section cadastrale ;
4. renseignez le numéro de parcelle ;
5. lancez la recherche ;
6. relevez les coordonnées affichées.

Reportez ensuite les coordonnées dans LUCCA.

LUCCA demande d’abord la latitude, puis la longitude.

Vérifiez attentivement leur ordre avant d’enregistrer. Une inversion entraîne un mauvais positionnement du dossier sur la carte.

Vérifiez :

• la commune ;
• la référence cadastrale ;
• l’adresse ou le lieu-dit ;
• la latitude ;
• la longitude ;
• l’ordre des coordonnées.

Si le positionnement reste incorrect, contactez le support et transmettez la référence du dossier, les coordonnées attendues et une capture d’écran.

Le cadre de convocation permet de préparer le contrôle et de générer une lettre relative au droit de visite.

Vous pouvez notamment renseigner :

• la date et l’heure du contrôle ;
• le type de contrôle ;
• l’agent verbalisateur ;
• les agents accompagnants ;
• les personnes convoquées ;
• la date d’envoi du courrier ;
• • le retour reçu : acceptation, refus ou autre situation.

Sélectionnez le type de contrôle correspondant à la situation :

• contrôle intérieur lorsqu’un accès à la propriété est nécessaire ;
• contrôle extérieur lorsque les constatations peuvent être réalisées depuis l’espace public ;
• • contrôle depuis une propriété voisine lorsque cette possibilité existe et respecte le cadre applicable.

Vous pouvez convoquer le propriétaire ainsi que toute autre personne dont la présence est utile, par exemple un occupant connu. S’il s’agit d’une personne pénalement responsable, vous pouvez la sélectionner directement dans le menu déroulant.

Vérifiez l’adresse et l’identité des destinataires avant de générer le courrier.

Utilisez le bouton d’ajout dans la partie consacrée aux agents accompagnants, puis renseignez l’agent concerné.

Après avoir renseigné les informations du contrôle :

1. enregistrez le cadre ;
2. ouvrez l’aperçu de la lettre ;
3. vérifiez les noms, adresses, date et heure ;
4. personnalisez le corps du courrier si nécessaire ;
5. exportez ou imprimez la lettre ;

• 6. renseignez la date d’envoi dans le dossier.

Oui. Le corps du courrier peut être adapté avant l’envoi.

Vous pouvez notamment :

• ajouter une précision ;
• supprimer une mention qui ne correspond pas à l’organisation locale ;
• modifier les modalités du contrôle ;
• adapter la formulation à la situation.

Vérifiez toujours le courrier après modification.

Lorsque vous recevez une réponse, mettez à jour le dossier en indiquant le résultat correspondant : acceptation, refus, absence de réponse ou autre motif proposé.

Cette mise à jour permet de conserver une trace du déroulement de la procédure.

Enregistrez le refus dans le cadre de la convocation en sélectionnant le motif correspondant.

Dans ce cas, LUCCA vous permet de préparer un procès-verbal d’obstacle au droit de visite.

Renseignez les informations demandées :

• la date du contrôle prévu ;
• la nature de la situation ;
• le motif du refus ;
• le mode de refus, par exemple par courrier ou par téléphone ;
• l’identité de la personne ayant refusé ;
• les pièces à joindre.

LUCCA génère ensuite un projet de procès-verbal reprenant les informations du dossier ainsi que les éléments juridiques associés.

(Ouvre une nouvelle fenêtre) Cadre 3 : le PV d'obstacle 

Selon le dossier, vous pouvez notamment prévoir :

• un relevé de propriété ;
• un plan de localisation ;
• le courrier de convocation ;
• la preuve d’envoi ou de réception ;
• la carte de commissionnement ;
• des photographies ;
• tout document utile à la compréhension de la situation.

Oui. Utilisez la fonction de modification manuelle pour adapter les faits et la rédaction au dossier.

Il est également possible de modifier la liste des pièces jointes en annexes, dans un second temps, lors de la rédaction du PV.

Relisez intégralement le document avant de le clôturer car cette action est irréversible sauf à avoir un droit d’administration avec option “réouverture de dossier ou procès-verbaux”.

Oui. Vous pouvez créer un nouveau contrôle, notamment si un constat extérieur devient possible.

Conservez l’historique du refus et renseignez séparément le nouveau contrôle.

Le parcours de rédaction du procès-verbal permet notamment de renseigner :

• la nature de l’infraction ;
• les personnes présentes ;
• les personnes potentiellement responsables (cette information est reprise automatiquement avec les informations saisies en cadre 1, lors de la création du dossier);
• les pièces et annexes ;
• les faits constatés ;
• les mots-clés ;
• les références réglementaires ;
• la zone applicable à la parcelle ;
• les déclarations et mentions complémentaires ;
• les codes NATINF.

(Ouvre une nouvelle fenêtre) Cadre 3 le PV d'infraction

Les catégories disponibles peuvent notamment comprendre :

• Infraction au code de l’urbanisme
• Obstacle au droit de visite

Choisissez la catégorie correspondant à la situation réellement constatée.

Les catégories disponibles peuvent notamment comprendre :

• Infraction au code de l’urbanisme
• Obstacle au droit de visite

Choisissez la catégorie correspondant à la situation réellement constatée.

Sélectionnez une personne déjà enregistrée dans le dossier ou utilisez l’option permettant d’ajouter une autre personne physique ou morale.

Indiquez uniquement les personnes effectivement présentes et précisez leur rôle lorsque cela est utile.

Ajoutez chaque pièce ou annexe prévue au procès-verbal :

1. cliquez sur le bouton d’ajout ;
2. saisissez le libellé de la pièce ;
3. enregistrez ;
4. répétez l’opération pour chaque document.

Il est possible de réordonner l’ordre des pièces pour qu’elles correspondent au PV.

Enregistrer et fermer enregistre les informations saisies et permet de retourner au dossier.

Enregistrer et continuer : enregistre les informations et ouvre la suite du parcours de rédaction.

Les mots-clés décrivent les faits constatés et orientent les propositions de LUCCA.

Ils influencent notamment :

• les phrases types ;
• les références réglementaires ;
• les codes NATINF proposés.

Sélectionnez tous les mots-clés utiles, par exemple : construction, clôture, travaux sans autorisation, PLU ou zone agricole. Attention à bien avoir sélectionné tous les mots-clés correspondants à la situation avant de continuer.

Non. Sélectionnez uniquement les phrases correspondant aux faits constatés.

Chaque phrase peut être :

• complétée ;
• modifiée ;
• reformulée ;
• supprimée si elle ne correspond pas au dossier.

Vous pouvez également rédiger votre propre description.

Décrivez les éléments observés de manière précise et factuelle :

• nature de la construction ou de l’installation ;
• dimensions ;
• matériaux ;
• usage ;
• état d’avancement ;
• implantation ;
• présence d’équipements ;
• travaux réalisés ;
• absence ou nature de l’autorisation connue.

Évitez les formulations approximatives lorsque vous disposez d’informations vérifiables.

Sélectionnez la zone correspondant à la parcelle, par exemple une zone agricole ou naturelle, puis vérifiez le paragraphe réglementaire proposé.

Assurez-vous que le document d’urbanisme, le zonage et les règles cités sont bien applicables à la date des faits.

Utilisez l’encart consacré aux autres mentions pour renseigner :

• les déclarations des personnes présentes ;
• les informations utiles à la compréhension des faits ;
• les éléments complémentaires destinés au parquet ou à la juridiction ;
• des indices matériels, par exemple une boîte aux lettres, des panneaux solaires ou une antenne.

Restez factuel et distinguez clairement les constatations des déclarations rapportées.

LUCCA propose des références à partir des informations sélectionnées, mais vous devez vérifier :

• la version du document d’urbanisme ;
• sa date d’opposabilité ;
• le zonage de la parcelle ;
• les règles locales applicables ;
• les références aux plans de prévention des risques ;
• la qualification juridique retenue.

Les codes NATINF permettent d’identifier les qualifications d’infractions retenues dans le procès-verbal.

LUCCA propose des codes à partir des mots-clés et des éléments renseignés dans le dossier.

À l’étape dédiée :

1. consultez les codes proposés ;
2. vérifiez leur intitulé et leur qualification ;
3. cochez le ou les codes correspondant aux infractions constatées ;
4. validez votre sélection.

Les mots-clés choisis précédemment restent visibles pour faciliter la recherche.

Utilisez la recherche dans la base NATINF complète lorsque cette option est disponible.

Recherchez le code par mot-clé, vérifiez son intitulé, puis ajoutez-le au procès-verbal.

Si le code reste introuvable ou si vous identifiez une qualification obsolète, contactez le support en indiquant le mot-clé recherché et le dossier concerné.

Non. Les propositions sont une aide à la rédaction.

L’agent doit vérifier que chaque code correspond exactement aux faits constatés et aux qualifications retenues avant de clôturer le procès-verbal.

Oui, tant que le procès-verbal n’est pas clôturé. Utilisez le bouton de retour ou rouvrez l’étape concernée pour modifier la sélection.

Cette action est possible, sauf si vous avez effectué une modification manuelle.

Utilisez les fonctions proposées :

• Visualiser pour consulter le document ;
• Personnaliser ou modifier manuellement et adapter le contenu ;
• Clôturer pour finaliser le procès-verbal.

Relisez le document dans son intégralité avant la clôture.

Oui. Avant la clôture, vous pouvez notamment :

• corriger ou compléter un paragraphe ;
• modifier les titres ;
• ajuster la mise en forme ;
• remplacer une liste à puces par une liste numérotée ;
• supprimer une mention inadaptée ;
• • vérifier les sauts de page et les annexes.

Il est possible de modifier le contenu du PV, et les NATINFs qui s’appliqueront uniquement dans certains cas particuliers :

• Dès que le courrier a été personnalisé, ou cloturé il n’est plus possible de modifier le courrier. La modification d’un NATINF n’est donc pas possible et ne s’appliquera pas au courrier ou au PV.

Le blocage de la modification s’applique aux 3 étapes (nature, réglementation, NATINFs). Un message explique pourquoi la modification n’est plus possible et comment revenir en arrière.

Historiquement, la numérotation des PV dans LUCCA commençait à 01.

Entre le 28 juillet et le 26 août 2026, une modification de l’application a temporairement fait commencer la numérotation à 00. Les PV créés pendant cette période peuvent donc porter le numéro PV-00, puis PV-01, etc.

Depuis le 26 août 2026, la numérotation habituelle a été rétablie : le premier PV d’un dossier est numéroté PV-01, puis les suivants sont numérotés PV-02, PV-03, etc.

Il est donc normal de trouver ponctuellement des PV-00 dans certains dossiers : il s’agit simplement de PV générés pendant cette période transitoire. Cela n’a aucune incidence sur leur contenu ou leur validité.

Chaque procès-verbal généré dans LUCCA reçoit un numéro unique, construit à partir du numéro du dossier auquel il est rattaché.

Par exemple : 25-DDTM34-472-PV-01

• 25 : les deux derniers chiffres de l’année de création du dossier ;
• DDTM34 : le code de l’autorité compétente ;
• 472 : le numéro du dossier ;
• PV-01 : le numéro du procès-verbal dans ce dossier. Si plusieurs PV sont créés pour un même dossier, la numérotation s’incrémente ensuite : PV-02, PV-03, etc.

La clôture finalise et verrouille le procès-verbal, puis permet de l’exporter au format PDF.

Elle ouvre également l’accès aux courriers de transmission associés à la procédure.

La modification après clôture n’est pas une opération courante.

Si vous constatez une erreur dans un procès-verbal clôturé, n’engagez pas une nouvelle action sans vérifier la procédure applicable. Contactez votre administrateur ou le support en précisant le numéro du dossier, le numéro du PV et l’erreur à corriger.

La suppression ou l’annulation d’un procès-verbal nécessite une intervention adaptée au dossier et aux droits de l’utilisateur.

Contactez le support avant toute action.

Selon le dossier et les pratiques du territoire, LUCCA peut proposer :

• un courrier de transmission au procureur de la République ;
• un courrier destiné à la DDT(M) ;
• un courrier d’information au contrevenant.

Après la clôture du procès-verbal :

1. ouvrez le courrier de transmission ;
2. vérifiez le destinataire et les références du dossier ;
3. complétez les éléments de contexte si nécessaire ;
4. ajoutez la date ;
5. personnalisez la rédaction ;

• 6. exportez ou imprimez le document.

Oui. Utilisez la fonction de complément ou de personnalisation pour ajouter les informations utiles à la compréhension du dossier.

Ne dupliquez pas inutilement le contenu du procès-verbal : ajoutez uniquement les éléments nécessaires à la transmission.

Non. Son utilisation dépend des pratiques de votre territoire et de la procédure suivie. Dans tous les cas, le PV ne doit jamais être communiqué au contrevenant et ne sera destiné qu’au Parquet.

Vérifiez les consignes de votre service avant de l’envoyer.

LUCCA génère les documents. Vérifiez ensuite les modalités d’envoi applicables dans votre service : signature, impression, envoi postal, transmission électronique ou dépôt auprès du destinataire compétent.

Le courrier peut être complété lorsque la collectivité souhaite faire état de sa constitution de partie civile ou d’une demande particulière.

Cette mention doit être validée selon les règles et délégations applicables dans votre collectivité.

Après la génération du procès-verbal :

1. ouvrez le dossier ;
2. accédez à la partie consacrée aux annexes ;
3. cliquez sur le bouton d’ajout ;
4. sélectionnez ou déposez les fichiers ;
5. vérifiez leur intitulé ;
6. validez l’ajout.

Privilégiez des fichiers PDF clairement nommés. Lorsque l’ajout de photographies est proposé directement dans le parcours de rédaction, sélectionnez-les depuis votre ordinateur.

Dans la partie PV signé :

1. cliquez sur le bouton d’ajout ;
2. sélectionnez le procès-verbal signé sur votre ordinateur ;
3. vérifiez qu’il s’agit de la bonne version ;
4. validez le dépôt.

Le format PDF est recommandé.

Oui, tant que vos droits et l’état du dossier le permettent.

Supprimez le fichier incorrect puis ajoutez la bonne version. Vérifiez ensuite que la liste des annexes du procès-verbal correspond aux fichiers présents dans le dossier.

Ouvrez la partie Annexes ou PV signé, puis cliquez sur le fichier souhaité pour le visualiser, le télécharger ou l’imprimer.

Vérifiez :

• le format du fichier ;
• sa taille ;
• son nom ;
• votre connexion ;
• vos droits sur le dossier.

Renommez le fichier avec un nom court, sans caractères spéciaux, puis réessayez.

Si le problème persiste, transmettez au support le type de fichier, sa taille, le dossier concerné et une capture d’écran.

Le cadre d’actualisation permet d’enregistrer un nouveau contrôle et de suivre l’évolution de la situation.

Vous pouvez notamment constater :

• une situation inchangée ;
• une régularisation ;
• une aggravation ;
• de nouveaux travaux ;
• le retrait d’une installation ;
• la démolition d’une construction ;
• une remise en état.

Oui. Un même dossier peut retracer plusieurs étapes :

• une première convocation ;
• un refus ;
• un contrôle extérieur ;
• une nouvelle convocation ;
• un contrôle pendant l’enquête ;
• un contrôle après jugement ;
• un constat de remise en état.

Créez une actualisation distincte pour chaque nouveau contrôle afin de conserver un historique clair.

Créez une actualisation, renseignez la date et les modalités du nouveau contrôle, puis décrivez précisément les éléments toujours présents.

Générez ensuite le procès-verbal de constatation proposé et vérifiez-le avant de le clôturer.

Renseignez le nouveau contrôle et décrivez les travaux de retrait, de démolition ou de remise en état constatés.

Ajoutez les photographies et documents utiles, puis générez le procès-verbal de constatation correspondant.

Les utilisateurs disposant des droits adaptés peuvent enregistrer les informations relatives à la décision et à la suite de la procédure dans les espaces prévus.

Les fonctionnalités visibles dépendent du profil de l’utilisateur et de l’organisation du territoire.

Ces informations sont généralement réservées aux services disposant de droits étendus, notamment les services de l’État.

Si le cadre n’apparaît pas, rapprochez-vous de votre administrateur.

Ne considérez pas les montants affichés ou renseignés comme une liquidation automatique sans validation. Les montants affichés sont ceux indiqués dans le jugement.

Pour les procédures pénales d’infraction à l’urbanisme, c’est la DDT(M) qui une fois la date du jugement sans remise en état , dépassée, procède à l’émission des titres d’astreinte.

C’est à la charge de la commune de confirmer que la remise en état n’est pas effective par un rapport de constatation.

Il permet aux profils habilités de partager ou de renseigner les suites apportées au dossier, notamment les décisions et les informations utiles au suivi entre les services de l’État et les collectivités.

Un dossier peut être clôturé lorsque son traitement est terminé, par exemple après :

• une remise à l’état naturel (retrait des installations) de la parcelle par le potentiel contrevenant (propriétaire) à n’importe quel moment de la procédure : juste après le contrôle ou après le PV ou après une décision de justice ;
• une régularisation administrative ;
• une démolition d’office ;
• un autre motif de fin de procédure prévu dans LUCCA.

Le motif retenu doit correspondre à la situation réelle.
Un dossier clôturé n’est pas perdu, il est possible de le consulter

Ouvrez le cadre de clôture, sélectionnez le motif correspondant et ajoutez une observation suffisamment précise.

Mentionnez les éléments permettant de comprendre pourquoi le dossier est terminé, par exemple la date du contrôle final et la nature de la remise en état constatée.

La clôture dépend du motif et de la situation du dossier. Une régularisation, un retrait ou une remise en état peuvent notamment conduire à la fin du suivi.

Si vous observez l’une de ces situations et que vous vous apprêtez à clôturer le dossier, pensez à toujours faire un rapport de constatation avant d’actualiser le dossier. La clôture est irréversible et seul un adhérent avec droit d’administration habilité à rouvrir un dossier pourra modifier cette situation. En revanche le dossier n’est pas perdu, il reste consultable ;

Vérifiez toutefois les consignes de votre service avant de clôturer une procédure en cours.

La réouverture dépend de vos droits et de la configuration de LUCCA.

Contactez votre administrateur ou le support en précisant la référence du dossier et le motif de la demande.

Il n’est pas possible pour un utilisateur d’importer directement un fichier Excel ou CSV afin de recréer un historique dans LUCCA.

Une reprise de données peut être étudiée avec l’équipe LUCCA. Elle nécessite notamment :

• un modèle de données défini ;
• des références cadastrales homogènes ;
• la suppression des doublons ;
• la vérification des communes et parcelles ;
• la définition des étapes et documents à reprendre ;
• • une étude de faisabilité technique.

Aujourd'hui, la reprise de données n'est pas proposée et nécessite une discussion préalable pour étudier la faisabilité, selon les besoins et les cas.

Si vous avez des dossiers ouverts avant LUCCA, et que vous souhaitez les poursuivre dans LUCCA, il est tout à fait possible de les saisir dans LUCCA afin de poursuivre la rédaction du PV ou l’édition des documents de procédure dans l’application directement.

Cela vous permettra de conserver l’historique et de faciliter le suivi du dossier par la suite.

Contactez l’équipe LUCCA en précisant le nombre de dossiers, leur état d’avancement, le format des données disponibles et les documents associés dans le cas d’une demande de reprise d’un historique (uniquement possible au moment de la création de votre territoire).

Les possibilités d’export dépendent des fonctionnalités et des droits disponibles dans votre environnement.

Si vous avez besoin d’un export global ou d’indicateurs, précisez au support les données attendues, le périmètre territorial et le format souhaité.

Lorsque le téléchargement groupé n’est pas proposé, téléchargez les documents individuellement depuis les différentes parties du dossier.

Pour un besoin portant sur un grand nombre de dossiers, contactez le support.

Oui. Les documents peuvent être adaptés au moment de leur préparation.

Selon vos droits, les modèles peuvent également comporter des paramètres relatifs :

• au format de page ;
• à l’orientation ;
• à la police ;
• aux couleurs ;
• à l’en-tête ;
• au pied de page ;
• au logo ;
• aux blocs de contenu.

Défaut : modèle de base utilisé par l’application

Privé : modèle réservé à un utilisateur ou à un périmètre restreint

Partagé : modèle mis à disposition d’une structure ou d’un ensemble d’utilisateurs.

Ne modifiez jamais directement le modèle Défaut. Créez ou dupliquez un modèle adapté à votre structure.

La création et la modification des modèles sont réservées aux utilisateurs disposant des droits d’administration correspondants.

Si le menu n’apparaît pas, contactez votre administrateur.

Concernant le logo, il est personnalisable au niveau de l’adhérent, lorsque l’on crée la fiche de l’utilisateur pour la première fois.

Pour effectuer une modification de votre modèle de document. Ouvrez le modèle utilisé par votre structure, puis modifiez le bloc correspondant au logo ou à l’en-tête.

Vérifiez :

• la taille de l’image ;
• sa position ;
• les marges ;
• la hauteur du bandeau ;
• le rendu sur plusieurs pages ;
• le pied de page.

Générez toujours un document de test avant d’utiliser le modèle en production.

Certains champs, tels que la mise en page, les styles en ligne ou la couverture, sont destinés à la configuration avancée des modèles.

Ne modifiez pas ces paramètres sans connaître leur effet. En cas de besoin, contactez l’administrateur ou le support.

Contactez le support notamment lorsque :

• vous ne parvenez pas à vous connecter ;
• votre compte ou vos droits ne correspondent pas à votre rôle ;
• une commune ou un dossier attendu n’apparaît pas ;
• un dossier est rattaché à la mauvaise commune ;
• une parcelle est mal localisée ;
• une information incorrecte apparaît dans un champ non modifiable ;
• un procès-verbal a été clôturé avec une erreur ;
• un PV ou un dossier doit être annulé, supprimé ou rouvert ;
• un code NATINF ou une réglementation manque ;
• un document ne se génère pas ;
• un logo, un en-tête ou un pied de page est incorrect ;
• le dépôt ou le téléchargement d’un fichier échoue ;
• vous avez besoin d’une reprise ou d’un export de données ;
• la question nécessite une analyse juridique ou technique.

Pour faciliter le traitement, indiquez :

• votre nom ;
• votre structure ;
• votre territoire ;
• la commune concernée ;
• le numéro ou la référence du dossier ;
• la parcelle concernée ;
• l’étape ou le cadre dans lequel vous vous trouvez ;
• l’action réalisée ;
• le résultat attendu ;
• le résultat obtenu ;
• le message d’erreur ;
• la date et l’heure du problème ;
• le navigateur utilisé.

Ajoutez une capture d’écran lorsque cela est possible. Masquez les données personnelles qui ne sont pas nécessaires à la résolution du problème.