Vous former avec nos vidéos et exercices adaptés

🖐 Exercice de prise en main de l’outil LUCCA 🖐

Bonjour à tous ! Bienvenue dans cet exercice à réaliser sur l’outil Lucca.

🎯 Objectifs de l’exercice

Cet exercice vous permettra de vous familiariser avec les principales fonctionnalités de Lucca :

🖐 Créer et renseigner un dossier d’infraction .

🖐 Convoquer un propriétaire dans le cadre d’un contrôle ;

🖐 Rédiger un procès-verbal d’obstacle au droit de visite ;

🖐 Rédiger un procès-verbal d’infraction ;

🖐 Personnaliser et éditer les courriers associés ;

🖐 Réactualiser la situation après plusieurs contrôles ;

🖐 Clôturer un dossier.

📖 Le scénario

L’outil Aigle a permis de détecter la présence d’une construction en bois sur un terrain situé en zone agricole. Cette situation a ensuite été confirmée lors d’une tournée de contrôle réalisée par vos équipes.

Vous devez maintenant créer et suivre un dossier d’infraction dans Lucca.

Les travaux constatés sont les suivants :

• Une construction en bois d’environ 45 m², à usage d’habitation ;
• Une clôture pleine en bois de 20 mètres de long et de 2 mètres de hauteur ;
• Des travaux réalisés sans autorisation d’urbanisme ;
• Une parcelle située en zone A du document d’urbanisme applicable.

📁 Création du dossier

Dans le cadre 1 — Éléments de base du dossier, renseignez les éléments suivants dans le cadre 1 :

🗣️ Convocation du propriétaire

Cadre 2 — Convocation en vue d’un contrôle

Le premier contrôle est programmé le : 26 juin 2026 à 10 h 00
Le propriétaire étant connu, vous devez le convoquer afin de réaliser ce contrôle.

🖌️ Personnalisation du courrier

Dans le courrier généré :

🖐 Supprimez la mention relative aux agents de la DDT(M).

🖐 Remplacez la phrase suivante : « En cas d’indisponibilité, vous voudrez bien contacter l’unité en charge du suivi de cette affaire aux coordonnées mentionnées dans l’en-tête afin de pouvoir convenir d’une autre date. »

par la formulation suivante : « En cas d’indisponibilité au jour indiqué, je vous propose que le contrôle ait lieu le à “J+20 de la première date” entre 10h et 11h. »

📨 Finalisation

📞 Événement intervenant dans le scénario

À la suite de la réception du courrier, le propriétaire vous informe par téléphone qu’il refuse le contrôle. Vous devez donc mettre à jour le dossier pour tenir compte de ce refus.

Mise à jour du contrôle

🖐 Revenir dans le cadre 2

🖐 Modifier le statut du contrôle.

🖐 Indiquer que le contrôle a été refusé par téléphone.

🖐 Ajouter une observation précisant les circonstances du refus.

🖐 Enregistrer les modifications.

Rédaction des procès-verbaux

Cadre 3 — Procès-verbal d’obstacle au droit de visite

Le refus du propriétaire constitue un obstacle au droit de visite.

Lucca a automatiquement généré un procès-verbal correspondant dans le cadre 3.

Nouveau contrôle depuis l’extérieur de la propriété

Finalement, un contrôle depuis l’extérieur de la propriété est possible.

Vous devez créer un nouveau contrôle, sans nouvelle convocation du propriétaire. Attention, vous n’aurez pas cette fois de courrier de convocation généré une fois le PV validé.

Création du contrôle

Le nouveau contrôle a lieu trois jours après la date du premier contrôle, soit :

29 juin 2026

🖐 Renseignez l’heure du contrôle dans Lucca

🖐 Revenir dans le cadre 2

🖐 Créer un nouveau contrôle

🖐 Indiquer la date : 29/06/2026

🖐 Renseigner l’heure du contrôle

🖐 Préciser que le contrôle est réalisé depuis l’extérieur de la propriété

🖐 Enregistrer le contrôle.

Cadre 3 — Rédaction du procès-verbal d’infraction

Depuis l’extérieur de la propriété, vous constatez les éléments suivants :

• une construction en bois d’environ 45 m², à usage d’habitation ;
• une clôture pleine en bois de 20 mètres de long et de 2 mètres de hauteur ;
• une implantation en zone A du document d’urbanisme applicable ;
• des travaux réalisés sans autorisation.

Vous allez maintenant renseigner 3 types d'informations : préciser la nature de l’infraction, renseigner la/les personne(s) pénalement responsable(s) et saisir la liste des pièces à joindre au PV d'infraction.

1 - La nature l’infraction

Sélectionnez les mots-clefs ainsi que les phrases correspondantes pour décrire les faits constatés. N’oubliez pas de personnaliser les phrases à l’aide des informations à votre disposition.

2- Réglementations applicables

Indiquez les réglementations applicables à la parcelle.

3 - NATINF et qualification des infractions

🖐 Sélectionner les NATINF correspondants aux faits constatés.

🖐 Choisir les infractions appropriées.

🖐 Vérifier la cohérence entre les faits, les réglementations et les infractions sélectionnées.

Personnalisation et clôture

Vous pouvez modifier manuellement le contenu ou la mise en page du procès-verbal depuis la rubrique « Personnaliser ».

🖐 Vérifier l’identité du contrevenant.

🖐 Vérifier l’adresse de la parcelle.

🖐 Vérifier la description des faits.

🖐 Vérifier les textes réglementaires cités.

🖐 Vérifier les NATINF et les infractions sélectionnées.

🖐 Vérifier la liste des annexes.

🖐 Personnaliser le procès-verbal si nécessaire.

🖐 Valider le document.

🖐 Clôturer le procès-verbal.

🖐 Édition des courriers de transmission

Cadre 4 — Courriers associés aux procès-verbaux

Deux procès-verbaux ont été rédigés :

• PV 1 : procès-verbal d’obstacle au droit de visite ;
• PV 2 : procès-verbal d’infraction constatée depuis l’extérieur.

PV 1 — Courriers à vérifier et imprimer

Courrier de saisine du parquet

🖐 Ouvrir l’aperçu du courrier de saisine du parquet.

🖐 Vérifier les informations reprises dans le courrier.

🖐 Vérifier la date et les destinataires.

🖐 Dater le courrier.

🖐 Imprimer le document.

Courrier d’information au contrevenant

🖐 Ouvrir l’aperçu du courrier d’information au contrevenant.

🖐 Vérifier son contenu.

🖐 Dater le courrier.

🖐 Imprimer le document.

PV 2 — Compléter le courrier de transmission au parquet

Pour le second procès-verbal, vous souhaitez ajouter des éléments de contexte au courrier de transmission au parquet et vous constituer partie civile.

Compléter le courrier

🖐 Ouvrir le courrier de transmission au parquet.

🖐 Cliquer sur « Compléter ».

🖐 Ajouter la phrase suivante :

« Le contrevenant a menacé des agents du service urbanisme de la commune. Une main courante a été déposée à la gendarmerie le 26/06/2026. »
🖐 Indiquer le montant demandé au titre de la constitution de partie civile : 2 000 euros.

🖐 Vérifier le texte généré.

🖐 Modifier la formulation si nécessaire.

🖐 Dater le courrier.

🖐 Imprimer le document.

Courrier d’information au contrevenant

🖐 Ouvrir l’aperçu du courrier d’information au contrevenant.

🖐 Vérifier le contenu.

🖐 Dater le courrier.

🖐 Imprimer le document.

Réactualisation de la situation

Cadre 6 — Nouveau contrôle après transmission du dossier

La DDT(M) vous contacte dans le cadre de l’enquête préliminaire menée par le parquet.

Vous réalisez un nouveau contrôle depuis l’extérieur de la propriété, sans convoquer le propriétaire.

La situation demeure inchangée.

Réalisation du contrôle

🖐 Créer un nouveau contrôle dans le dossier.

🖐 Indiquer qu’il est réalisé depuis l’extérieur de la propriété.

🖐 Préciser qu’aucune convocation n’a été envoyée.

🖐 Décrire la situation constatée.

🖐 Indiquer que les constructions litigieuses sont toujours présentes.

🖐 Valider le contrôle.

🖐 Vérifier le procès-verbal de constatation généré.

🖐 Clôturer le procès-verbal.

Cadre 6 - Nouveau contrôle après jugement

Quelques mois plus tard, après le jugement et les premières astreintes, vous retournez sur place.

Vous constatez que les constructions litigieuses ont été supprimées.

Mise à jour du dossier

🖐 Créer un nouveau contrôle depuis l’extérieur de la propriété.

🖐 Renseigner la date du contrôle.

🖐 Décrire les constatations effectuées.

🖐 Indiquer que la construction en bois a été supprimée.

🖐 Indiquer que la clôture a également été supprimée.

🖐 Valider le contrôle.

🖐 Vérifier le procès-verbal de constatation généré.

🖐 Clôturer le procès-verbal.

Clôture du dossier

Cadre 7 - Décision de justice (pour la DDT-M uniquement)

Cadre 8 — Clôture après régularisation

Après le jugement et la condamnation, la personne a régularisé la situation en démolissant les constructions litigieuses.

Vous pouvez désormais clôturer le dossier.

Dernières actions

LUCCA — Consolider les situations clés

Parcours principal

Réalisez d’abord le cas fil rouge dans Exercice de prise en main de l’outil. Il constitue l’exercice LUCCA de référence et évite de répéter ici toutes les étapes de création du dossier, de contrôle et de rédaction du procès-verbal.

Exercice 1 — Finaliser une procédure courante

Objectif

Savoir produire un dossier exploitable à partir d’un contrôle réalisé.

À réaliser dans le cas fil rouge

1. Enregistrer le résultat du contrôle ;
2. Sélectionner la nature de l’infraction ;
3. Ajouter les annexes prévues ;
4. Adapter les constatations aux faits ;
5. Sélectionner et vérifier les réglementations ;
6. Sélectionner les codes NATINF pertinents ;
7. Relire et clôturer le procès-verbal ;
8. Générer le courrier de transmission ;
9. Déposer le procès-verbal signé et les annexes.

Points de vigilance

• Les phrases proposées doivent être adaptées aux faits constatés.
• Les codes NATINF suggérés restent à vérifier juridiquement.
• La liste des pièces du procès-verbal doit correspondre aux fichiers joints.
• La carte ne peut afficher une localisation fiable que si les coordonnées GPS sont renseignées.

Exercice 2 — Actualiser et clôturer après remise en état

Objectif

Maîtriser une action essentielle du suivi post-PV : constater la remise en état et clôturer correctement le dossier.

Situation

Un nouveau contrôle confirme que la construction et la clôture ont été retirées.

Consignes

1. Ajoutez un nouveau contrôle au dossier existant.
2. Renseignez sa date, son type et les agents présents.
3. Indiquez explicitement : La construction retirée, la clôture supprimée et la remise en état constatée.
4. Ajoutez des photographies avant et après intervention.
5. Générez le document de constat proposé par LUCCA, puis adaptez-le.
6. Après validation, déposez le document signé.
7. Sélectionnez le motif de clôture correspondant et clôturez le dossier.

Vérification finale

• L’historique des contrôles est complet ;
• Le procès-verbal initial reste accessible ;
• Le constat de remise en état et les photographies sont présents ;
• Le motif de clôture est correct ;
• La mention remise en état constatée apparaît dans l’observation.

Selon le libellé retenu dans l’outil, ce document peut être présenté comme un constat ou un procès-verbal de constatation. Contrairement au PV d’infraction, il ne mobilise pas nécessairement de code NATINF.

Exercice 3 — Traiter un refus de visite

Objectif

S’entraîner à une situation moins fréquente, après avoir maîtrisé la procédure courante.

Consignes

1. Préparez un contrôle à l’intérieur de la propriété.
2. Sélectionnez la personne convoquée, la date, l’heure et les agents présents.
3. Générez et personnalisez la convocation ou la lettre de droit de visite.
4. Enregistrez sa date d’envoi.
5. Renseignez le refus, son mode et sa date.
6. Préparez le procès-verbal d’obstacle et listez les pièces prévues.
7. En variante, créez un second contrôle extérieur depuis l’espace public.

Vérification finale

• La convocation est consultable ;
• Le refus est tracé ;
• Le projet de procès-verbal d’obstacle est accessible ;
• Les pièces prévues sont listées.

Validation du parcours

À l’issue des exercices, l'utilisateur doit être capable de :

• Suivre un dossier de sa création à sa clôture ;
• Produire et finaliser un procès-verbal d’infraction ;
• Actualiser une situation après contrôle ;
• Tracer une remise en état ;
• Traiter un refus de visite lorsque ce cas se présente.